Le cbd et la législation

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Ce que dit l'Europe

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale jeudi 19 novembre l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n’a pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine. L’arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol légalement produit dans un autre État membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité. Il devrait priver de base légale de nombreux procès en France.

La France répond et adaate sa réglementation

Chers buralistes, C’est un sujet qui dure depuis (trop) longtemps et qui questionne beaucoup d’entre vous : le flou juridique qui régnait pour nous devenait incompréhensible face à l’émergence des boutiques. La mobilisation et le suivi permanent du dossier par la Confédération des buralistes a enfin abouti à une prise de position de l’Etat qui avait pour objectif d’autoriser, réglementer et sécuriser la commercialisation de ce produit.

 La Mildeca se positionne

 Le Gouvernement confirme qu’il modifie la réglementation existante afin de rentrer dans le cadre européen. Le nouvel arrêté (remplaçant celui du 22 août 1990) s’imposera à toutes les administrations et juridictions. Désormais, nous avons une réglementation claire. Ne seront autorisés à la vente que des produits comprenant du CBD ayant fait l’objet d’une opération d’extraction (en aucun cas, le chanvre à l’état brut ne pourra être vendu). Autrement dit, seuls les produits ci-dessous seront autorisés (avec teneur maximale en THC de 02 %) : Eliquides, Produits alimentaires, Huiles et crèmes. En revanche, la vente de feuilles et de fleurs de chanvre – à fumer, en tisane, quel que soit le conditionnement (sachets, pots- pourris), reste prohibée quel que soit son taux de THC.

 L’action de la Confédération

 La Confédération a toujours voulu protéger juridiquement le réseau des buralistes et son statut. Elle demandait une réglementation adaptée, claire et sécurisante et plaidait pour la prise en compte de la forte demande des clients, intéressés par ce produit. L’évolution imminente de l’arrêté est le fruit de deux ans de travail et de dialogue – persévérants et responsables pour aboutir à un résultat positif : commercialiser des produits réglementés du CBD et dans un cadre juridique stabilisé.

 Prochaines étapes

 La réglementation doit encore être officiellement validée par l’Europe et elle va probablement être attaquée juridiquement. Mais rien ne va la suspendre (les consultations préalables ont été faites) et nous avons pu mesurer dans nos récentes discussions qu’elle sera mise en œuvre le plus tôt possible, tant est forte la demande de certaines administrations et services de M’état. Les buralistes vont pouvoir commercialiser des produits aux extraits de CBD en toute sécurité. C’est également un nouvel argument pour développer son offre Vape. Les élus de la Confédération restent à votre disposition pour répondre à vos questions. Restez vigilants face aux propositions de toute force commerciale sur le sujet face à l’évolution de la réglementation.